1. Introduction
1.1 NV Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation sur NV Casino signifie que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur NV Casino.
2.2 L’âge minimal pour s’inscrire et ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence n’apparaît pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur NV Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; tous les comptes concernés pourront alors être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs désirent jouer depuis un réseau partagé (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement qu’ils contactent d’abord notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « nom », « prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom associé au compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de s’assurer qu’il est l’unique personne pouvant accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons à tous les utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe solide combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut interdire les pseudonymes et avatars jugés inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Elle se réserve aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, la Société ne prélèvera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin d’attester de l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer les limitations promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés notamment: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire du joueur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes NV Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, NV Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, contactez notre assistance en direct. Vous pouvez transmettre les documents par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien ne permet d’uploader qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte NV Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de toute modification afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstance exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise NV Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais éventuels appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout mode de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte NV Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont en principe liés aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est encadré (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs et inclut les tours gratuits non encore utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains selon sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 L’assistance client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe NV Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes tenus par la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à des fins non prévues.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que les renseignements fournis pourront être utilisés dans le cadre de nos obligations de diligence, pour réaliser des recherches publiques et effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur pourra, à titre temporaire, continuer d’accéder à son compte. En revanche, les demandes de retrait seront suspendues jusqu’à la complète finalisation de nos procédures de contrôle.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être confirmée, aucune activité ne sera permise depuis le compte et celui-ci pourra être bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des sommes afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou justificatifs supplémentaires demandés pour permettre l’exécution de nos contrôles. Toute correspondance relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes les mesures nécessaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne sera possible avant sa remise à zéro. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. À compter de cette mesure, les sommes disponibles seront immobilisées et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la rubrique Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée au moment de la demande (www.nvcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas automatiquement aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune possibilité d’intervenir sur les options disponibles dans la caisse, ce qui implique que celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute modification de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des informations échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par tout tiers agissant pour le licencié, y compris des sociétés affiliées ou des prestataires, pour la fourniture des services prévus par les présentes. Nous gérons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
NV Casino veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient collectées de manière licite et traitées de façon transparente, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une expérience de navigation sûre et conforme. Ces renseignements peuvent, lorsqu’une obligation légale l’exige, être communiqués aux autorités compétentes ou à nos fournisseurs de services traitant des données en vue d’un examen. NV Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des informations. Conformément aux lois et règlements applicables, NV Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, NV Casino est tenu de garder toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que l’ensemble des informations relatives à l’activité du compte pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. NV Casino conservera ces éléments durant la période requise par la réglementation applicable en matière de jeu. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de NV Casino nécessite l’utilisation de petits fichiers stockés par le serveur web dans le navigateur, communément appelés « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à l’identification personnelle du joueur, mais vise à fournir une navigation et une expérience de jeu plus personnalisées et optimisées. Veuillez noter que le site www.nvcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
NV Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et conformément aux indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour ni être tenu de rembourser la somme engagée.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site causée par des événements imprévus ou échappant à son contrôle, notamment mais sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes de malveillance, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures d’infrastructures, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des réseaux et des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes ou s'y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services de la plateforme sont également soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. NV Casino interdit également l'accès ou l'inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous nous efforçons de traiter toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 NV Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou encore une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera versé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez NV Casino ;
b. Si le nom affiché sur votre compte joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil joueur erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement individuel (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles (par exemple blanchiment d’argent) ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner NV Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de pari anormales. Par conséquent, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. — les gains associés pourront alors être gelés et/ou confisqués, en tout ou en partie.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent compléter les droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts des joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes commerciaux.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité.
14.5 La demande sera transférée au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera alors directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution (acceptation ou refus) n’excédera pas 72 heures.
